Dispositif d’alerte (whistleblowing)

Communiqué établi en application du décret législatif italien n° 24/2023 relatif à la protection des personnes qui signalent des violations de dispositions législatives nationales ou du droit de l’Union européenne portant atteinte à l’intérêt public ou à l’intégrité de notre organisation.

Conformément aux prescriptions de la nouvelle réglementation relative à la protection des auteurs de signalements (whistleblowing), le conseil d’administration a décidé de recourir à une plateforme informatique pour la réception et la gestion des signalements : la plateforme NGH Whistleblowing. Toutes les personnes que la loi désigne comme susceptibles d’être protégées contre d’éventuelles mesures de représailles peuvent, si elles souhaitent effectuer un signalement de manière anonyme, le faire en se connectant au lien ci-dessous, qui donne directement accès à la plateforme informatique permettant de transmettre le signalement.
https://modulblok.segnalazioni-pmi.it

NOUS VOUS RAPPELONS DE CONSERVER LE CODE QUI VOUS SERA ATTRIBUÉ À LA FIN DU SIGNALEMENT, AFIN DE POUVOIR ACCÉDER RÉGULIÈREMENT À LA PLATEFORME ET VÉRIFIER L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE CELUI-CI ET/OU D’ÉVENTUELLES DEMANDES DE COMPLÉMENTS.

S’il le souhaite, l’auteur du signalement a la faculté de demander au gestionnaire des signalements une rencontre directe et personnelle afin de présenter son signalement.

En accédant à la plateforme informatique, l’auteur du signalement dispose d’une procédure guidée pour remplir le formulaire de signalement ; les menus déroulants facilitent cette opération en proposant les différentes options de réponse possibles (les lignes directrices et les procédures sont en tout état de cause disponibles sur la plateforme).

Pour la réception et la gestion des signalements, le conseil d’administration a désigné comme gestionnaire l’organisme de surveillance (OdV) de la Société, en la personne de Me Giuseppe Schiuma, avocat.

Le gestionnaire des signalements est tenu :

• d’évaluer la recevabilité du signalement au regard de la réunion de ses conditions essentielles ;
• si le signalement n’est pas suffisamment circonstancié, de demander à l’auteur du signalement des éléments complémentaires, par le canal de communication indiqué par celui-ci lors du remplissage du formulaire correspondant ;
• de garantir la plus stricte confidentialité sur l’identité de l’auteur du signalement et sur le contenu du signalement ;
• de délivrer à l’auteur du signalement un accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la réception ;
• de maintenir un dialogue avec l’auteur du signalement ;
• de donner une suite appropriée au signalement reçu ;
• de fournir un retour d’information à l’auteur du signalement.

Les signalements peuvent également être effectués :

• par courrier électronique ordinaire envoyé à l’adresse giuseppeschiuma@islaw.eu de l’organisme de surveillance de la Société ;
• par courrier ordinaire ou recommandé adressé à :
  Organismo di Vigilanza di Modulbok SpA
  Via Vanelis, 6 – 33010 Pagnacco (UD) – Italie

Dans ce cas, le signalement devra être effectué au moyen de trois enveloppes : une contenant le signalement ; une contenant la carte d’identité de l’auteur du signalement ; ces deux enveloppes devront être placées dans une troisième enveloppe portant l’adresse indiquée ci-dessus.

• lors d’une rencontre directe avec l’organisme de surveillance (OdV).

Outre le présent communiqué, la Société met à disposition, sur son site web et sur la plateforme de signalement, le règlement opérationnel pour la transmission des signalements, la procédure d’alerte (whistleblowing) et la notice d’information sur la protection des données.

En procédant au signalement au moyen de la plateforme NGH Whistleblowing, l’auteur du signalement déclare avoir pris connaissance et accepter le contenu de la procédure d’alerte (whistleblowing) et de la notice d’information sur la protection des données, consultables et téléchargeables à l’adresse :

https://www.modulblok.com/it/whistleblowing/

Notice d’information sur la protection des données (PDF)
Instructions d’utilisation de la plateforme (PDF)
Utilisation de la plateforme de signalement (PDF)
Procédure d’alerte (PDF)
Notice d’information sur le dispositif d’alerte (PDF)