Cookie Policy
MODULBLOK S.p.A. (ci-après également « MODULBLOK »), conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après également « RGPD »), est responsable du traitement des données à caractère personnel et, en application des articles 13 et 14 du RGPD, fournit les informations suivantes.
Informations générales
Les personnes concernées sont informées des éléments généraux suivants, valables pour tous les domaines du traitement :
- La présente notice d’information vaut également au titre du décret législatif italien n° 196/2003, modifié par le décret législatif n° 101/2018 (Code italien en matière de protection des données à caractère personnel), et au titre de l’article 13 du règlement (UE) n° 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, pour les personnes qui interagissent avec https://www.modulblok.com ;
- La notice d’information est valable uniquement pour le domaine https://www.modulblok.com et non pour d’autres sites web que l’utilisateur pourrait consulter au moyen de liens qui y figurent ;
- Modulblok S.p.A. n’exerce aucun contrôle sur les contenus et les documents publiés par des sites tiers ou obtenus par leur intermédiaire, ni sur les modalités de traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur par ces sites, et décline expressément toute responsabilité à cet égard. Il appartient à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité des sites tiers auxquels il accède lors de sa navigation sur le site https://www.modulblok.com et de s’informer des conditions appliquées par des tiers au traitement de ses données à caractère personnel ;
- Des notices d’information abrégées, propres à certains traitements de données (par exemple à la suite du remplissage et de l’envoi du formulaire de contact), seront affichées sur les pages du site https://www.modulblok.com consacrées à des services particuliers sur demande ;
- La notice d’information peut être modifiée en raison de l’introduction de nouvelles règles en la matière ; l’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente page.
Responsable du traitement
Raison sociale : Modulblok S.p.A.
Numéro de TVA : IT00812590305
Siège social : Via Vanelis, 6 Pagnacco (UD) 33010 – Italie
Site d’exploitation : Via Candoni, 5 Amaro (UD) 33020 – Italie
Téléphone : 0432-991711
E-mail : info@modulblok.it
PEC (courrier électronique certifié) : pec.modulblok@pec.modulblok.it
Traitement des données
Considérations générales Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen d’outils informatiques propres à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données et, en tout état de cause, dans le respect des mesures de sécurité appropriées requises par l’article 32 du RGPD, au moyen de protocoles de communication sécurisés utilisant des algorithmes de chiffrement SSL. Les données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues. Sont considérés comme de bonnes pratiques la décision de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) « Linee guida in materia di attività promozionale e contrasto allo spam » (lignes directrices en matière d’activités promotionnelles et de lutte contre le spam) du 4 juillet 2013, les « Linee guida in materia di trattamento di dati personali per profilazione on line » (lignes directrices en matière de traitement de données à caractère personnel à des fins de profilage en ligne) du 19 mars 2015, ainsi que les « Lignes directrices relatives à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage » – WP251, définies sur la base des dispositions du règlement (UE) 2016/679. Toutes les données des personnes avec lesquelles nous sommes en relation sont traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le respect des principes généraux prévus à l’article 5 du RGPD. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin de prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés, conformément à l’article 32 du RGPD.
Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site web recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Données à caractère personnel fournies volontairement Par données à caractère personnel, identifiantes et non sensibles, on entend par exemple les nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, adresse e-mail, numéros de téléphone et adresse de résidence (ci-après également « données à caractère personnel » ou « données ») fournis directement par les utilisateurs lors de la demande d’inscription à des services particuliers proposés par le site et/ou à l’éventuel service de newsletter, et/ou pour formaliser l’achat de biens ou de services éventuellement commercialisés dans l’espace de commerce électronique du site.
Tableau récapitulatif des obligations prévues par l’article 13 du RGPD
| Finalités et base juridique du traitement (RGPD, art. 13, par. 1, point c) | Les données de navigation sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient en outre être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis au détriment du site (RGPD, art. 6, par. 1, point f). Les données à caractère personnel peuvent être fournies volontairement par l’utilisateur pour obtenir des informations sur les services proposés par le responsable du traitement et/ou pour adhérer à des offres promotionnelles et/ou à des initiatives de marketing nécessitant le remplissage de formulaires d’inscription (RGPD, art. 6, par. 1, point b). Certaines données peuvent être demandées à l’utilisateur pour l’émission de documents fiscaux (RGPD, art. 6, par. 1, point c). L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur le site https://www.modulblok.com entraîne l’acquisition de l’adresse e-mail de l’expéditeur, utilisée pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel figurant dans le message (RGPD, art. 6, par. 1, point b). Si, par l’intermédiaire du site https://www.modulblok.com, l’utilisateur décide d’envoyer son curriculum vitae en vue d’une éventuelle relation de travail, le responsable du traitement peut recevoir, outre les données à caractère personnel identifiantes de l’utilisateur (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données relatives à son parcours scolaire), d’éventuelles coordonnées de tierces personnes. En envoyant son curriculum vitae, le candidat pourrait également communiquer des données relatives à son état de santé, des informations se rapportant à d’autres personnes morales et/ou physiques, son origine raciale ou ethnique, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale ou son orientation sexuelle. Ces données sont réputées fournies volontairement et spontanément par l’utilisateur au moment de l’envoi du curriculum vitae (RGPD, art. 6, par. 1, point a). Une notice d’information spécifique a été rédigée pour le traitement de ces données. |
| Destinataires des données (RGPD, art. 13, par. 1, points e et f) | Les données peuvent être traitées exclusivement par le personnel interne, dûment autorisé et formé au traitement (RGPD, art. 29), ou par d’éventuelles personnes chargées de la maintenance de la plateforme web, désignées dans ce cas sous-traitants (RGPD, art. 28) ; elles ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni diffusées, ni transférées vers des pays situés en dehors de l’UE. Le serveur du domaine du site https://www.modulblok.com est hébergé sur des serveurs situés dans l’EEE. |
| Durée de conservation des données (RGPD, art. 13, par. 2, point a) | Les données de navigation sont normalement conservées pendant de courtes périodes, ne sont pas enregistrées dans des bases de données et sont supprimées périodiquement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement. Les données à caractère personnel fournies volontairement pour demander des informations ou conclure des achats en ligne sont soumises aux obligations de conservation auxquelles le responsable du traitement est tenu à des fins fiscales et/ou à d’éventuelles prolongations liées à des activités d’enquête. Les curriculum vitae éventuellement reçus et non jugés immédiatement intéressants sont supprimés dans un délai de six mois à compter de leur réception. |
Droits des personnes concernées
En ce qui concerne les données à caractère personnel faisant l’objet de la présente notice d’information, la personne concernée peut exercer les droits prévus par le règlement (UE) indiqués ci-après :
- droit d’accès : la possibilité d’être informé des traitements effectués sur ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d’en recevoir une copie (RGPD, art. 15) ;
- droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant (RGPD, art. 16) ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données (RGPD, art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement : en cas de traitement illicite ou de contestation par la personne concernée de l’exactitude des données à caractère personnel (RGPD, art. 18) ;
- droit à la portabilité des données : la personne concernée peut demander ses données à caractère personnel dans un format structuré afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (RGPD, art. 20) ;
- droit d’opposition au traitement : la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel (RGPD, art. 21) ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (RGPD, art. 22).
- Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement à l’adresse PEC pec.modulblok@pec.modulblok.it, au moyen du formulaire prévu par l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), téléchargeable sur notre site ou sur le site web https://www.garanteprivacy.it/home/modulistica-e-servizi-online. En cas de violation présumée de la réglementation, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, autorité chargée du contrôle des traitements sur le territoire italien. Pour plus d’informations sur les modalités d’introduction d’une réclamation auprès du Garante, cliquez sur le lien https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524. Pour plus d’informations sur les droits des personnes concernées, voir les articles 15 et suivants du règlement (UE) 2016/679, à l’adresse https://www.garanteprivacy.it/i-miei-diritti.
Cookies
Les cookies sont de courts fragments de texte qui permettent au serveur web d’enregistrer sur le client (le navigateur) des informations à réutiliser au cours de la même visite sur le site (cookies de session) ou ultérieurement, même plusieurs jours après (cookies persistants). Les cookies sont enregistrés, en fonction des préférences de l’utilisateur et du navigateur, sur l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).
Types de cookies susceptibles d’être présents sur le site
| CATÉGORIE | FINALITE’ |
| Cookies techniques de navigation ou de session | Assurer la navigation normale et l’utilisation du site |
| Cookies techniques analytiques | Recueillir des informations sur le nombre de visiteurs et les pages consultées |
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Gestion des préférences au moyen du bandeau cookies
Conformément aux « Linee guida cookie e altri strumenti di tracciamento » (lignes directrices sur les cookies et autres traceurs) publiées par l’autorité italienne de protection des données le 10 juin 2021, l’utilisateur peut décider d’accepter ou non les cookies présents sur le site en interagissant avec le bandeau prévu à cet effet. Ce choix peut également être modifié après la session de navigation.
Le site pourrait contenir des liens vers d’autres sites (dits sites tiers). Modulblok S.p.A. n’effectue aucun accès ni contrôle sur les cookies, balises web (web beacons) et autres technologies de suivi des utilisateurs susceptibles d’être utilisés par les sites tiers auxquels l’utilisateur peut accéder depuis le site.
Modulblok S.p.A. n’exerce aucun contrôle sur les contenus et les documents publiés par des sites tiers ou obtenus par leur intermédiaire, ni sur les modalités de traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur par ces sites, et décline expressément toute responsabilité à cet égard. Il appartient à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité des sites tiers auxquels il accède depuis le site et de s’informer des conditions applicables au traitement de ses données à caractère personnel.
Mise à jour de la politique
La présente notice d’information peut faire l’objet de révisions périodiques, notamment en fonction de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence de référence. En cas de modifications importantes, celles-ci seront signalées de manière appropriée, pendant une durée raisonnable, sur la page d’accueil du site. La personne concernée est en tout état de cause invitée à consulter régulièrement la présente politique.
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