Mentions légales et droit d’auteur

Utilisation du site

Il est expressément interdit aux utilisateurs du site :

1. de reproduire, même partiellement, les textes contenus sur ce site sans le consentement écrit de leurs auteurs respectifs ;
2. d’utiliser les contenus du site à des fins de spamming ou pour toute autre activité contraire aux règles relatives au droit d’auteur. Les liens depuis d’autres sites vers la page d’accueil et vers les différents textes sont autorisés. En tout état de cause, MODULBLOK SpA décline toute responsabilité quant aux services et aux contenus des sites vers lesquels des liens sont proposés sur ce site.

L’existence d’un lien ne présuppose pas que MODULBLOK SpA garantisse la continuité de l’accès au site, ni la mise à jour constante, l’exhaustivité des données et des informations qu’il contient, ou l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les données et les informations fournies. Toute responsabilité est déclinée pour d’éventuels virus informatiques dont il pourrait être établi qu’ils ont été transmis par Internet au moyen de ce site.

MODULBLOK SpA ne saurait être tenue responsable des dommages liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou au dysfonctionnement de ce site. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation indiquées ci-dessus, vous êtes prié de ne pas poursuivre la consultation et de quitter immédiatement cette page ainsi que les autres pages qui composent le site.

Localisation du site web

https://www.modulblok.com est hébergé sur des serveurs situés en Europe.

Périodicité

Le site https://www.modulblok.com n’a pas le caractère d’une publication périodique et est mis à jour en fonction des besoins de communication, du temps disponible et des informations utiles aux visiteurs.

Pour cette raison, le site ne peut être considéré comme un produit éditorial au sens de la loi italienne n° 62 du 2 mars 2001.

Modalités et conditions d’utilisation du site

Toute personne qui accède à ce site ou l’utilise de quelque manière que ce soit accepte sans restriction d’être liée par les conditions précisées ici. Si l’utilisateur ne les accepte pas ou n’entend pas être lié par celles-ci, il ne peut se considérer comme autorisé à accéder à ce site, à l’utiliser ou à en télécharger des éléments.

MODULBLOK SpA se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment, sans obligation de préavis. En cas de modification des conditions, l’accès au site implique l’engagement de respecter les conditions ainsi modifiées.

Réglementation applicable

L’ensemble des contenus publiés ou présents sur le site, y compris leur sélection et leur organisation ainsi que la mise en page et le design du site, sont protégés par la réglementation italienne applicable en matière de droit d’auteur et de protection des logiciels (loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 et modifications ultérieures).

Titularité des droits

Le logotype présent sur le site est la propriété exclusive de MODULBLOK SpA.

Le présent site relève de la compétence exclusive de MODULBLOK SpA, qui a obtenu l’attribution des noms de domaine https://www.modulblok.com et https://www.modulblok.it selon les méthodes et procédures en vigueur au moment de la demande d’attribution.

Il est en outre précisé que la gestion du site est assurée par MODULBLOK SpA, qui peut en confier la maintenance à des webmasters externes, dûment désignés sous-traitants au sens de la réglementation sur la protection des données.

D’une manière générale, les droits sur les contenus du site appartiennent à MODULBLOK SpA. Certaines pages Internet de ce site peuvent également comporter des contenus soumis aux droits des personnes qui les ont mis à disposition (par exemple des personnes physiques ou des entreprises).

Comme précisé plus loin, le fait de télécharger ou de copier, en tout ou en partie, les contenus présents sur le site https://www.modulblok.com n’entraîne en aucun cas la transmission légitime de droits sur ces contenus, ni sur leurs modifications ou utilisations.

Objet du site

Le site web https://www.modulblok.com a pour objet d’informer sur l’activité commerciale de la société MODULBLOK SpA.

Bien que MODULBLOK SpA s’efforce de publier sur le site des informations toujours exactes et à jour, elle ne peut garantir que les informations relatives aux installations, aux travaux, aux activités et aux descriptions de produits ou de services soient présentées et/ou représentées avec exactitude.

MODULBLOK SpA n’assume donc aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne l’utilisation de son site web et de son contenu ; en particulier, MODULBLOK SpA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des défauts d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation ou d’actualité des informations contenues sur le site, ni des éventuels dommages ou virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique ou tout autre appareil appartenant au visiteur/utilisateur à la suite de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site, de son utilisation ou de la navigation sur celui-ci, ou du téléchargement d’informations, de documents, d’éléments, de données, de textes, d’images, de graphismes, de vidéos ou d’enregistrements audio du site.

Régime d’utilisation des contenus du site

Comportements autorisés L’accès à ce site web et à ses contenus, en tant qu’utilisateur enregistré ou en tant que visiteur non enregistré, n’est autorisé qu’aux fins admises par MODULBLOK SpA et indiquées sur le site lui-même.

Le téléchargement, la visualisation, la copie/reproduction ou l’impression des informations de ce site ne sont autorisés qu’à titre personnel, à l’exclusion de toute finalité commerciale de tiers.

L’insertion, sur le site de l’utilisateur/visiteur, de contenus provenant de ce site web, ou leur reproduction (sur papier ou sous forme électronique), y compris à des fins éditoriales, n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite, expresse et spécifique de MODULBLOK SpA, selon les conditions définies au cas par cas dans un accord écrit entre les parties.

Comportements interdits Toute forme d’utilisation du site et de ses contenus dans une intention ou un intérêt commercial ou à des fins d’exploitation économique par des tiers est expressément interdite, sous réserve de ce qui est indiqué au point précédent (autorisation).

Sont en outre interdits, en tout état de cause :

• d’une manière générale, toute utilisation qui provoque ou pourrait provoquer la modification, l’endommagement, l’interruption ou la limitation de ce site web ou de ses services ;
• la modification du site ou de l’un quelconque de ses contenus ou de ses modalités d’accès ;
• les comportements constituant une infraction au regard de la réglementation en vigueur (par exemple, les infractions dites informatiques, comme l’accès frauduleux à un système informatique) ;
• les comportements visant à fractionner des parties ou des sections du présent site et/ou à les intégrer dans d’autres sites de tiers, à modifier, copier, reproduire, republier, charger au moyen d’un programme, rendre public, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie, y compris les codes et les logiciels, sans l’accord préalable de MODULBLOK SpA ou en violation des présentes conditions ;
• le chargement de programmes informatiques, de fichiers et d’autres éléments présentant des caractéristiques destructrices ou perturbatrices, tels que des virus, des fichiers manipulés, des fichiers « cachés » (par exemple des images intégrant des fichiers audio), des vers, des chevaux de Troie ou des bots à des fins de scrolling ou de lancement d’écrans multiples, ainsi que pour toute autre activité susceptible, de manière générale, de perturber l’intégrité, le fonctionnement ou la communication en ligne du site web ;
• la collecte non autorisée d’informations personnelles concernant des tiers (par exemple des adresses électroniques) au moyen du présent site.

Sur ce dernier point, MODULBLOK SpA attire l’attention de l’utilisateur/visiteur sur les règles suivantes :

• il est interdit d’utiliser des adresses électroniques recueillies dans des « espaces publics » d’Internet à des fins de marketing lorsque les personnes concernées n’en ont pas été informées ;
• les données à caractère personnel provenant d’initiatives telles que les forums et les réseaux sociaux actifs de MODULBLOK SpA ne peuvent être utilisées librement ; la connaissance de fait des adresses qui en résulte ne peut être dissociée de la finalité pour laquelle elle a lieu. Il est donc contraire aux principes de loyauté et de finalité du traitement de recueillir les données que des utilisateurs « laissent » dans un newsgroup, un forum, etc., uniquement aux fins d’une discussion spécifique sur certains sujets, loisirs, etc., et de les utiliser à d’autres fins sans aucun rapport, même indirect, avec le sujet pour lequel le visiteur/utilisateur participe à une discussion plus ou moins « publique » et indique ses coordonnées et son identité ;
• le seul fait qu’une adresse électronique soit accessible dans un espace public d’Internet n’autorise pas l’utilisation libre de cette adresse pour des envois électroniques. Les adresses électroniques publiées sur le présent site web ne peuvent être utilisées pour constituer ou alimenter des bases de données à des fins de marketing. La publicité de certaines adresses rendues accessibles par le présent site est en effet liée aux fins pour lesquelles elle a lieu, et l’on ne saurait soutenir, même dans ces cas, que des données mises à la disposition du public à des fins déterminées puissent être librement utilisées pour l’envoi généralisé de messages électroniques (même lorsque ceux-ci n’ont pas de contenu commercial ou publicitaire) ; à plus forte raison, il est interdit d’envoyer aux adresses électroniques rendues disponibles par le site des messages diffamatoires, obscènes, calomnieux ou, en tout état de cause, contraires à toute disposition légale applicable.

Comportements interdits : conséquences Sans préjudice des droits, facultés ou pouvoirs éventuels de tiers, MODULBLOK SpA se réserve la possibilité d’agir conformément à la loi pour la protection de ses droits.

En cas de violation constatée des conditions d’utilisation du site, MODULBLOK SpA se réserve le droit de prendre, sans préavis, toute mesure visant à sa protection, y compris l’exclusion du visiteur/utilisateur de l’accès au site et à ses services, sans assumer aucune responsabilité à cet égard, ni directe ni indirecte.

MODULBLOK SpA s’engage dès à présent à apporter toute la collaboration possible aux autorités nationales et internationales compétentes, y compris aux fins de l’identification rapide des auteurs des infractions.

Liens vers d’autres sites web Le site https://www.modulblok.com peut contenir des liens vers des sites de tiers. En suivant ces liens, l’utilisateur quitte volontairement le site de MODULBLOK SpA et est dirigé vers des pages web de sites du réseau autres que le présent site https://www.modulblok.com. Ces liens n’impliquent en aucun cas une recommandation des sociétés ou des produits des sites web liés.

L’insertion d’un lien suppose, au moment de la demande, la vérification, dans la mesure du possible, de la légalité des activités et des contenus du site lié. Toutefois, MODULBLOK SpA précise qu’elle n’effectue aucun contrôle détaillé et « dynamique » des sites autres que le sien ; qu’elle n’a aucune influence sur l’évolution des activités et des contenus, ni sur la mise en page des sites liés ; et qu’elle n’est donc pas en mesure de fournir des garanties absolues quant à l’actualité, à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la qualité des informations qui y figurent, ni quant au respect des droits et à la légalité des informations contenues dans les ressources ou les sites web de tiers. Les utilisateurs qui décident d’accéder à d’éventuels sites web liés au présent site assument par conséquent l’ensemble des risques liés à cette décision. MODULBLOK SpA se considère dégagée de toute responsabilité quant à l’illégalité des sites liés, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect ou toute perte résultant, ou supposée résulter, de l’utilisation de tout contenu, produit, support ou service mis à disposition sur ou au moyen de ressources ou de sites web de tiers.

Sans préjudice des accords conclus avec les tiers concernés, MODULBLOK SpA se réserve le droit de supprimer à tout moment tout lien ou programme de liaison, en particulier si elle venait à constater qu’il est contraire à la réglementation en vigueur.

Le visiteur/utilisateur s’engage à demander l’autorisation écrite de MODULBLOK SpA avant de créer un lien vers ce site web. MODULBLOK SpA examine la demande et accorde l’autorisation à son entière discrétion, après vérification, en tout état de cause, de la légalité des activités et des contenus déclarés pour le site à lier.

Le « deep linking » (lien profond) est interdit : tous les liens doivent conduire à la page d’accueil du site web, doivent indiquer clairement que ce site web et ses contenus doivent être considérés séparément du site d’où provient le lien et doivent préciser que la propriété et l’exploitation de ce site web appartiennent à MODULBLOK SpA, sans aucun partage du contenu du site depuis lequel le lien est actif.

Le recours à la technique du « framing » (encadrement) est également interdit.