Conseil réglementaire

La sécurité d’un entrepôt ne s’arrête pas à l’installation
Des réglementations en constante évolution, des exigences structurelles spécifiques et des responsabilités précises à la charge de l’employeur exigent une vigilance constante. Le service de conseil réglementaire accompagne les responsables de la sécurité à chaque étape de la vie de l’installation : de l’évaluation de la conformité des rayonnages existants à l’accompagnement dans la conception de nouveaux systèmes de stockage, jusqu’à la mise en conformité avec les normes en vigueur.
Champ d’application et contenu du service
Le conseil réglementaire accompagne la gestion de la sécurité des rayonnages à toutes les étapes du cycle de vie de l’installation. Le service s’applique :
- à l’évaluation de la conformité des rayonnages existants ;
- à l’accompagnement dans la conception de nouveaux systèmes de stockage ;
- à la mise en conformité avec les normes en vigueur.
L’analyse de l’installation est menée au regard du cadre réglementaire de référence et permet de fournir des recommandations opérationnelles claires :
- ce qui est conforme ;
- ce qui doit être mis en conformité ;
- comment intervenir.
Le livrable (rapport technique, plan d’action ou check-list opérationnelle) est adapté aux besoins spécifiques de chaque cas.

Normes de référence
Le conseil réglementaire s’inscrit dans un cadre réglementaire qui comprend :
- NF EN 15635 – Utilisation et maintenance des équipements de stockage ;
- NF EN 15512 – Principes applicables au calcul des structures des rayonnages ;
- NF EN 16681 – Conception parasismique des rayonnages ;
- UNI 11731 (norme italienne) – Rayonnages métalliques : exigences d’installation et de maintenance ;
- décret législatif italien n° 81/2008 – Texte unique italien sur la santé et la sécurité au travail ;
- UNI 11636:2023 (norme italienne) – Validation des équipements de stockage ;
- NF EN 15620 – Tolérances, déformations et jeux ;
- NF EN 15629 – Spécification des équipements de stockage ;
- LG CSLLPP 2023 – Lignes directrices italiennes pour la conception, la vérification et la mise en sécurité des rayonnages métalliques.
Le service s’adresse aux responsables de la sécurité, aux RSPP (responsables du service de prévention et de protection, fonction prévue par la réglementation italienne) et à toutes les personnes de l’entreprise tenues d’assurer la conformité des installations de stockage.

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